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Rouen : des mesures d’exonérations fiscales uniques en France !

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25 octobre 2021
Attractivité
Rouen : des mesures d’exonérations fiscales uniques en France !

La Métropole Rouen Normandie adopte des mesures d’exonérations fiscales sans précédent et uniques en France

Pour encourager la création d’entreprises et les investissements, et rendre la métropole de Rouen toujours plus attractive au plan économique, des mesures d’exonération à 100% de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sans précédent à l’échelle du territoire français, viennent d’être décidées.

Votées par la Métropole Rouen Normandie, ces mesures s’adressent à l’ensemble des entreprises pour tout projet d’implantation ou de création. La durée d’exonération varie de 3 à 7 ans selon la forme juridique de l’entreprise. Une exonération de CVAE peut aussi se rajouter à ce dispositif très incitatif.

Avec ces décisions stratégiques, la Métropole Rouen Normandie vise notamment certains secteurs d’avenir pour le territoire et, tout particulièrement, les acteurs spécialisés de la santé, la transition écologique et numérique, les mobilités décarbonées, le travail nomade dans les services ou encore la production d’énergies renouvelables.

En France, aucune autre métropole n’a engagé des exonérations d’une telle importance !

Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président de la Métropole Rouen Normandie, Maire de Rouen

A qui s’adressent ces mesures ?

Concrètement, ces mesures concernent :

  • Les créations et les extensions d’entreprises de tous secteurs et tout type d’activité,
  • Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU),
  • Les créations-extensions, les reprises, les reconversions d’activités d’établissements industriels et de recherche scientifique.

Elles proposent une :

  • Exonération à 100% pendant 3 ans pour toute implantation ou création sur l’ensemble du territoire,
  • Exonération pendant 5 ans pour les entreprises en secteur AFR et ZAIPME (100% année 1, 2 et 3), puis exonération de 66% la 4ème année et de 33% la 5ème année),
  • Exonération à 100% pendant 7 ans pour les jeunes entreprises et entreprises universitaires

 

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