Agence de développement économique de Rouen et sa région
FR/GB
RNI

Mentions légales

Le site www.rouennormandyinvest.com est la propriété de Rouen Normandy Invest.

Identification de l’éditeur

L’éditeur du site www.rouennormandyinvest.com est Rouen Normandy Invest, agence pour le développement économique de Rouen et sa région.

Coordonnées

Immeuble Le Vauban – 4 passage de la Luciline – 76000 ROUEN
Tél. : +33(0) 232 81 20 30
Fax : +33(0) 232 18 79 09
Courriel : infos@roueninvest.com

Forme juridique

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le N° SIREN est 351 778 287
Statuts déposés à la Préfecture de Rouen
Représentant légal : Yann GHAFOURZADEH, Président
Directrice de la publication : Cécile REVERT, Directrice Générale

Identification du fournisseur de l’hébergement du site WEBAXYS

Parc Bertel
355 rue Victor Hugo
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Courriel : emmanuel.assie@webaxys.net

Réalisation du site

GABEL (Groupe Tilinvest)
10 rue Marconi
ZI de la Maine
76150 MAROMME
www.imprimerie-gabel.fr
Courriel : contact@imprimerie-gabel.fr

Usage du site

Le site www.rouennormandyinvest.com a pour fonction de faire découvrir les atouts économiques de Rouen et sa région, de présenter des projets fonciers et immobiliers et plus généralement de communiquer toutes informations se rapportant aux activités et au développement économiques.

Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Rouen Normandy Invest, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ledit site.

Responsabilité de l’éditeur

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
– disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
– assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent se glisser dans les pages de son site.
– autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

Responsabilité de l’utilisateur internaute

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est à dire :
– A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
– A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les contenus présentés sur le présent site à destination des internautes français, sont rédigés en langue française. Des traductions en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.
Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos « Rouen Normandy Invest » sont des marques déposées.
Le site Rouen Normandy Invest est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leurs formes ou contenus, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Crédits

Les copyrights et droits des visuels du site sont les suivants :
Acticall, Arnaud Bertereau, Pascal Boulen, CEVAA, Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen, CORIA, Farmaclair, Martin Flaux, Fotolia, Grand Port Maritime de Rouen, Groupe de Physique des Matériaux, Rémi Hondier, IRSEEM,Jean-François Lange, Patrice Le Bris, Métropole Rouen Normandie, l’Europe vue du ciel, Mairie de Petit-Quevilly, RHE 76, Neoma Business School, SPO Rouen, Thomas Boivin, Yannick Sergent.

Création de liens

Seul un lien s’effectuant vers l’accueil principal du site est susceptible d’être autorisé après accord formel de l’éditeur.
L’établissement de ce lien, s’il est autorisé, le sera aux conditions cumulatives suivantes :
– Que le lien apparaisse sous l’appellation suivante : « Rouen Normandy Invest »,
– Que le site Rouen Normandy Invest s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte. En aucun cas le site Rouen Normandy Invest ne devra s’ouvrir dans une présentation ou un dispositif réduisant l’écran,

Protection des données personnelles des internautes

Les données saisies sur le(s) formulaire(s) présent(s) sur le site demeurent confidentielles.
Conformément à la loi, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rouennormandyinvest, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous Internet Explorer ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Limitation de responsabilité

Rouen Normandy Invest se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
L’éditeur, ni l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Rouen Normandy Invest, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.